2000003347 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Les tableaux 1 à 10 formant l'annexe au présent arrêté remplacent les tableaux formant l'annexe à l'arrêté royal du 4 mars 1999 portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Les personnes dont le nom est souligné dans les tableaux formant l'annexe au présent arrêté, sont nommées, suivant les indications reprises dans ces tableaux, président, membre ou membre suppléant de la commission provinciale d'enregistrement concernée en remplacement de leurs prédécesseurs, dont elles achèveront le mandat.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N1 . Tableau 1. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : ANVERS.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38845).

Art. N2 . Tableau 2. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : BRABANT FLAMAND.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38846).

Art. N3 . Tableau 3. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : BRABANT WALLON.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38846).

Art. N4 . Tableau 4. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : HAINAUT.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38847).

Art. N5 . Tableau 5. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : LIMBOURG.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38848).

Art. N6 . Tableau 6. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : LIEGE.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38848).

Art. N7 . Tableau 7. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : LUXEMBOURG.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38849).

Art. N8 . Tableau 8. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : NAMUR.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38849).

Art. N9 . Tableau 9. COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : FLANDRE ORIENTALE.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38850).

Art. N10. Tableau 10. - COMMISSION D'ENREGISTREMENT POUR LA PROVINCE : FLANDRE OCCIDENTALE.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-11-2000, p. 38851).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 novembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 401, § 1er, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 30bis, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant des mesures en vue d'adapter la réglementation relative à la responsabilité solidaire pour les dettes sociales et fiscales en application de l'article 43 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment les articles 10, § 1er, et 12, §§ 1er et 2;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 1999 portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons