BE
2000003296 18 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2000 et mise à jour au 12-12-2000)
Texte législatif (4 Articles)
L'article 34, § 4, est remplacé par la disposition suivante
" § 4. Les timbres fiscaux et les timbres pour assortiments sont imprimés dans les couleurs suivantes
a) vert olive, pour les cigares;
b) bistre, pour les cigarillos;
c) bleu d'outremer, pour les cigarettes;
d) rouge indigo, pour le tabac à fumer fine coupe et les autres tabacs à fumer. ".
A l'article 86, sont apportées les modifications suivantes
1° le a) 5ème tiret est remplacé par la disposition suivante
" le nombre et la catégorie de prix des signes fiscaux à apposer sur les produits; "
2° le b) est remplacé par la disposition suivante
" b) le ou les bordereaux 502 relatifs aux signes fiscaux à apposer sur les produits importés ou reçus d'un autre Etat membre. "
Le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexé à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 est remplacé par le tableau des signes fiscaux annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sort ses effets le 1er mai 2000.
Bruxelles, le 18 mai 2000.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N. Annexe. Tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés. - A. CIGARES. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 25-05-2000, p. 17761 à 17776).
(Modifié par
<AM 2000-12-04/30, art. 3; En vigueur : 01-12-2000 ; voir M.B. 12-12-2000, p. 41464>
B. CIGARILLOS. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 25-05-2000, p. 17776 à 17787).
(Modifié par
<AM 2000-12-04/30, art. 3; En vigueur : 01-12-2000 ; voir M.B. 12-12-2000,p. 41464>
C. CIGARETTES. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 25-05-2000, p. 17788 à 17792).
(Modifié par
<AM 2000-12-04/30, art. 3; En vigueur : 01-12-2000 ; voir M.B. 12-12-2000,p. 41464>
D. TABAC A FUMER DESTINE A ROULER LES CIGARETTES ET AUTRES TABACS A FUMER. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB 25-05-2000, p. 17793 à 17801).
(Modifié par
<AM 2000-12-04/30, art. 3; En vigueur : 01-12-2000 ; voir M.B. 12-12-2000, p. 41464>
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 mai 2000.
Bruxelles, le 18 mai 2000.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 26 avril 2000;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés notamment les articles 34 et 86 et le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés modifié par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2000;
Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence motivée par le fait que le présent arrêté a pour objet essentiel d'adapter le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés à partir du 1er mai 2000, en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 26 avril 2000 modifiant la structure des droits d'accises sur les tabacs manufacturés, que les nouveaux signes fiscaux doivent être mis immédiatement à la disposition des opérateurs en tabacs manufacturés, que dans ces conditions, le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés doit être adapté sans délai,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 04-12-2000 publié le 12-12-2000
Article modifié : N