BE
2000003280 14 MAI 2000. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements.
Texte législatif (3 Articles)
Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Agence multilatérale de garantie des investissements le consentement de la Belgique de souscrire mille cinq cent quarante-sept actions supplémentaires, conformément à la Résolution n° 57 décrivant la procédure de souscription à l'Augmentation Générale du Capital 1998 approuvée par le Conseil des Gouverneurs de l'Agence (le 29 mars 1999). <Erratum, voir M.B. 18.01.2001, p. 1401>
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 2 de la loi du 17 février 2000 relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale de capital de l'Agence multilatérale de garantie des investissements;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons