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2000003264 BE

2000003264 7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'[l'Administration générale de la Trésorerie ]<Intitulé modifié par AM 2017-02-21/02 , art. 12, 004; En vigueur : 09-03-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-09-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000003264

Texte

[Abrogé] <AM 2018-09-06/09 , art. 1,2°, 006; En vigueur : 01-10-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-09-2018 publié le 19-09-2018

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 26-09-2018 publié le 30-10-2018

Article modifié : 1/1

Arrêté ministériel du 21-02-2017 publié le 27-02-2017

Article modifié : INTITULE

Arrêté ministériel du 13-12-2013 publié le 19-12-2013

Article modifié : 1/1

Arrêté ministériel du 15-07-2002 publié le 30-08-2002

Article modifié : 1

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