2000003174 24 MARS 2000. - Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000.

Le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi

Pour le Ministre des Finances, absent,

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

ANNEXE.

Art. N. Déclaration à l'impôt des personnes physiques. Exercice d'imposition 2000 (revenus de l'année 1999).

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-04-2000, p. 10838 - 10841).

ALBERT

Par le Roi

Pour le Ministre des Finances, absent,

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 307, modifié par la loi du 22 juillet 1993, par l'arrêté royal du 20 décembre 1996 et par la loi du 15 mars 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que

- le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 doit être fixé le plus rapidement possible afin de ne pas retarder l'établissement et le recouvrement de cet impôt;

- cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons