2000003129
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2000003129 13 MARS 2000. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2000 au 17 mars 2002.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2000003129
Article 1 2000003129 13 MARS 2000. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2000 au 17 mars 2002.
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Le taux d'intérêt facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004 est fixé à 4,60 %, soit le taux d'intérêt minimum garanti pour la période du 18 mars 2000 au 17 mars 2002.
BE Justel 2000003129
Art. 2. 2000003129 13 MARS 2000. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 18 mars 1997-2000-2002-2004, pour la période du 18 mars 2000 au 17 mars 2002.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2000.
Bruxelles, le 13 mars 2000.
D. REYNDERS
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 21 et 22;
Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 1997 relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, notamment l'article 3, 2ème alinéa,
Arrête