2000003093 23 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 mars 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2000 - 2008.

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euros.

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 mars 2000 - 2005 - 2007 - porte intérêt au taux de 5, 10 p.c. l'an du 4 mars 2000 au 3 mars 2005. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 mars 2005 au 3 mars 2007.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2000 - 2008 - porte intérêt au taux de 5,50 p.c. l'an du 4 mars 2000 au 3 mars 2008.

La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1996, est ouverte le 24 février 2000; elle est close le 3 mars 2000. La date de paiement est fixée au 6 mars 2000. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 mars 2000 - 2005 - 2007 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2000 - 2008 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 2000.

Bruxelles, le 23 février 2000.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux du 2 juin 1997, du 15 février 1999 et du 31 août 1999, notamment les articles 3, 6 et 10;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2000 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2000, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", et l'émission des emprunts dénommés «'Bons d'Etat'', notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 1999 relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans,

Arrête