2000003088
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2000003088 12 MARS 2000. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000003088
Art. 1 2000003088 12 MARS 2000. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "ASTRO", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-01-15/34, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-01-2002 publié le 07-02-2002