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2000003081 BE

2000003081 31 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000003081

Texte

(Abrogé) <AM 2001-12-14/99, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 14-12-2001 publié le 09-07-2002

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