2000003051 27 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Le tableau qui figure à l'annexe I, section III, de l'AR/CIR 92, insérée et modifiée par l'arrêté royal du 7 décembre 1998, est remplacé par le tableau suivant

Puissance imposable en CV Avantage en BEF par kilometre parcouru

Montant de base Montant indexe

(1) (2) (3)

4 5,60 5,83

5 6,55 6,81

6 7,25 7,54

7 8,00 8,32

8 8,75 9,10

9 9,50 9,88

10 10,50 10,92

11 11,50 11,96

12 12,20 12,69

13 12,95 13,47

14 13,45 13,99

15 14,00 14,57

16 14,40 14,98

17 14,70 15,29

18 15,05 15,66

19 et plus 15,35 15,97

L'article 1 est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2000.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 36, alinéa 2;

Vu l'AR/CIR 92, notamment

- l'article 18, § 3, point 9, remplacé et modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998;

- l'annexe I, section III, insérée et modifiée par l'arrêté royal du 7 décembre 1998;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- que les montants de base servant au calcul de l'avantage de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition sont liés à l'indice-pivot 99,14;

- que les montants indexés sont appliqués à partir du 1er janvier de l'année qui suit celle durant laquelle l'indice-pivot est dépassé;

- que l'indice-pivot a été dépassé dans le courant de l'année 1999 mais qu'il est impératif de connaître celui du mois de décembre 1999 pour faire une application correcte de la règle précitée;

- que les montants indexés sont d'application à partir du 1er janvier 2000;

- qu'ils doivent par conséquent être portés le plus rapidement possible à la connaissance des contribuables;

- que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons