Legislator Jurisprudence & Législation
2000003013 BE

2000003013 6 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du [règlement de marché de Nasdaq Europe]. (AM 2001-05-21/31, art. 1, 002; En vigueur : 30-03-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 08-06-2001.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000003013

Texte

(Abrogé) <AM 2001-05-29/33, art. 1, 003; En vigueur : 08-06-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 29-05-2001 publié le 08-06-2001

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 21-05-2001 publié le 31-05-2001

Article modifié : INTITULE

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →