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2000002129 BE

2000002129 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000.

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2000002129

Le point II. de l'annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000, est remplacé par la disposition suivante

II. Ministere de 1 informaticien 01.11.1998 - 31.12.2001

l'Interieur

1 conseiller adjoint 01.01.2001 - 31.12.2001

BE Justel 2000002129

Le point VIII. de l'annexe au même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 2000, est remplacé par la disposition suivante

VIII. Ministere des 5 conseiller adjoint 01.11.1998 - 31.12.2001

Affaires economiques

1 traducteur ".

2 informaticien ou 01.01.2001 - 31.12.2001

programmeur ou

inspecteur

7 controleur 01.07.2001 - 31.12.2001

BE Justel 2000002129

Nos Ministres de l'Intérieur et de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de l'Economie,

Ch. PICQUE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 30 mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 1998 autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 2000;

Vu les avis des inspecteurs des Finances des 14 septembre et 16 octobre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 décembre 2000;

Sur la proposition de Nos Ministres de l'Intérieur et de l'Economie et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

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