BE
2000002083 17 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non dissocié d'un montant de 42,9 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés au crédit prévu pour l'année budgétaire 2000 au programme et à l'allocation de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N.
Articles legaux Projets
Departements Divisions Programmes
Ministere de la Fonction publique
19 53 1 - Conge sabbatique
d'apprentissage
19 53 1 - Coaching individuel au
management
19 53 1 - Formations en langues
Projets Credits Activites Allocations de
non dissocies base (et
(en francs) check digits)
- Conge sabbatique 5 000 000 1 53.11.12.51 (75)
d'apprentissage
- Coaching individuel au 22 900 000 1 53.11.12.51 (75)
management
- Formations en langues 15 000 000 1 53.11.12.51 (75)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.19.3;
Considérant qu'un crédit provisionnel de 71,2 millions de francs est inscrit au programme 19-53/2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, destiné à l'exécution d'initiatives de formation dans les différents départements et parastataux;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons