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2000002082 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
Texte législatif (3 Articles)
La rubrique III, 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante
2. Commission de 14 conseiller adjoint 01.01.2000 - 31.12.2000
regularisation 10 conseiller adjoint 01.03.2000 - 31.12.2000
38 assistant 01.01.2000 - 31.12.2000
administratif
30 assistant 01.03.2000 - 31.12.2000
administratif
13 commis 01.01.2000 - 31.12.2000
10 commis 01.03.2000 - 31.12.2000
11 conseiller adjoint 15.05.2000 - 31.12.2000
41 assistant 15.05.2000 - 31.12.2000
administratif
12 commis 15.05.2000 - 31.12.2000
Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2000.
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment l'article 4, modifié par la loi du 30 mars 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997, l'article 13, modifié par la loi du 21 décembre 1994, et l'article 14, modifié par les lois des 21 décembre 1994 et 20 mai 1997;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, notamment la rubrique III, point 2 de l'annexe à cet arrêté;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 27 mars 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 mai 2000;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 11 mai 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons