2000002071 17 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par l'arrêté ministériel du 10 août 1998, les mentions relatives à certains grades sont remplacés par les mentions reprises ci-dessous

12 des 43 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B;

7 des 27 emplois de correspondant de sélection principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 D.

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

Bruxelles, le 17 juillet 2000.

L. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998, 19 avril 1999 et 3 juillet 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1998 et 22 avril 1999;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 400 du 25 janvier 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 1er février 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 26 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 14 février 2000,

Arrête