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2000002069 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.
Texte législatif (5 Articles)
La rubrique II, 1.9., de l'annexe à l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, est remplacée par la rubrique suivante
1.9. Surveillance 2 directeur 01.05.2000 - 31.12.2000
electronique 1 conseiller-adviseur 01.05.2000 - 31.12.2000
8 assistant social 01.05.2000 - 31.12.2000
5 assistant 01.05.2000 - 31.12.2000
administratif
A l'annexe au même arrêté, il sera ajouté une rubrique II, 1.15., rédigée comme suit
1.15. Consultants en 30 conseiller adjoint 01.05.2000 - 31.12.2000
reparation 2 psychologue 01.05.2000 - 31.12.2000
Le point II, de l'annexe au même arrêté, est remplacé par le point suivant
2. Services
exterieurs
de la Direction
generale de
l'Organisation
judiciaire
2.1. Travaux 5 conseiller adjoint 01.01.2000 - 31.12.2000
d'interet general 2 conseiller adjoint voir art. 3 AR
2.2. Victimes de 20 conseiller adjoint voir art. 3 AR
delits sexuels
2.3. Maisons de 19 assistant 01.01.2000 - 31.12.2000
Justice administratif
12 agent d'accueil 01.01.2000 - 31.12.2000
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, notamment les articles 4, 13 et 14, modifiés respectivement par la loi du 21 décembre 1994, l'arrêté royal du 3 avril 1997 et la loi du 20 mai 1997;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel;
Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés les 16 et 24 septembre, 5 octobre et 23 novembre 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 mai 2000;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 18 avril 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons