2000002045
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2000002045 22 MAI 2000. - Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 07-02-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000002045
Art. 1 2000002045 22 MAI 2000. - Arrêté royal portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2000 et mise à jour au 07-02-2006).
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Texte
(abrogé) <AR 2006-01-30/32, art. 25, 004; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-01-2006 publié le 07-02-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-08-2002 publié le 30-08-2002
Articles modifiés
16; 17
Arrêté royal du 27-03-2001 publié le 14-04-2001
Articles modifiés
16; 17