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2000001129 BE

2000001129 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2001 et mise à jour au 20-06-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000001129

Texte

[Abrogé] <AM 2019-06-05/01 , art. 1,8°, 003; En vigueur : 30-06-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 05-06-2019 publié le 20-06-2019

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 29-05-2001 publié le 20-06-2001

Article modifié : 2

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