2000001120
BE
2000001120 9 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités [...] en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. <AM 2007-02-09/30 , art. 1, 005; En vigueur : 01-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 15-01-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000001120
Art. 1 2000001120 9 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités [...] en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de réalisation de dépenses diverses. <AM 2007-02-09/30 , art. 1, 005; En vigueur : 01-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 15-01-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AM 2013-12-19/12 , art. 16, 009; En vigueur : 15-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-12-2013 publié le 15-01-2014
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 27-03-2012 publié le 15-05-2012
Articles modifiés
7; N1; N4
Arrêté ministériel du 14-12-2007 publié le 21-12-2007
Articles modifiés
N3; N4
Arrêté ministériel du 28-09-2007 publié le 12-10-2007
Article modifié : N4
Arrêté ministériel du 09-02-2007 publié le 19-02-2007
Articles modifiés
INTITULE; 1-4; 8; 9-10; N1-N4
Arrêté ministériel du 07-10-2004 publié le 29-10-2004
Articles modifiés
3; N1
Arrêté ministériel du 16-04-2004 publié le 02-07-2004
Article modifié : N4
Arrêté ministériel du 14-05-2002 publié le 19-06-2002
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 4; 11; N1-N4