2000001105
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2000001105 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 11 décembre 1998 relatifs à la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
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BE Justel 2000001105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000001105 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 11 décembre 1998 relatifs à la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
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18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 11 décembre 1998 relatifs à la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Source: Intérieur
Publication: 13 janvier 2001
Numéro: 2000001105
page: 979
Dossier numéro: 2000-12-18/