2000001007
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2000001007 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 précité
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BE Justel 2000001007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000001007 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 précité
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24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie et de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 précité
Source: Intérieur
Publication: 21 décembre 2000
Numéro: 2000001007
page: 42491
Dossier numéro: 2000-11-24/