2000001006
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2000001006 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juin 1999 confirmant certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et modifiant l'article 25 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale
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BE Justel 2000001006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000001006 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juin 1999 confirmant certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et modifiant l'article 25 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale
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24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juin 1999 confirmant certaines dispositions de l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et modifiant l'article 25 de la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale
Source: Intérieur
Publication: 21 décembre 2000
Numéro: 2000001006
page: 42620
Dossier numéro: 2000-11-24/