2000001003
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2000001003 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et de dispositions légales et réglementaires modifiant ces lois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000001003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000001003 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et de dispositions légales et réglementaires modifiant ces lois
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24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et de dispositions légales et réglementaires modifiant ces lois
Source: Intérieur
Publication: 19 décembre 2000
Numéro: 2000001003
page: 42231
Dossier numéro: 2000-11-24/