2000001002
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2000001002 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
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BE Justel 2000001002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000001002 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
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24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes
Source: Intérieur
Publication: 21 décembre 2000
Numéro: 2000001002
page: 42621
Dossier numéro: 2000-11-24/