2000001001
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2000001001 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre XVI de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000001001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000001001 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre XVI de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
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24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre XVI de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
Source: Intérieur
Publication: 15 décembre 2000
Numéro: 2000001001
page: 41972
Dossier numéro: 2000-11-24/