2000000981
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2000000981 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000981 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000981 24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Source: Intérieur
Publication: 9 décembre 2000
Numéro: 2000000981
page: 41329
Dossier numéro: 2000-11-24/