2000000915
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2000000915 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes
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BE Justel 2000000915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000915 17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes
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17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 26 juin 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes
Source: Intérieur
Publication: 12 décembre 2000
Numéro: 2000000915
page: 41482
Dossier numéro: 2000-11-17/