2000000912
BE
BE
2000000912 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions relatives aux soins de santé de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000912 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions relatives aux soins de santé de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
Ouvrir la source officielle
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions relatives aux soins de santé de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
Source: Intérieur
Publication: 12 décembre 2000
Numéro: 2000000912
page: 41471
Dossier numéro: 2000-11-16/