2000000882
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2000000882 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles et de l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de cet arrêté
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BE Justel 2000000882 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000882 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles et de l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de cet arrêté
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7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles et de l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de cet arrêté
Source: Intérieur
Publication: 18 novembre 2000
Numéro: 2000000882
page: 38325
Dossier numéro: 2000-11-07/