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2000000878 BE

2000000878 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000878 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000878 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

Source: Intérieur

Publication: 19 mai 2000

Numéro: 2000000878

page: 16485

Dossier numéro: 1999-12-10/

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