2000000835
BE
BE
2000000835 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000835 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000835 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage
Ouvrir la source officielle
7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage
Source: Intérieur
Publication: 14 décembre 2000
Numéro: 2000000835
page: 41849
Dossier numéro: 2000-11-07/