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2000000833 BE

2000000833 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de son arrêté d'exécution du 9 juin 1999 et de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté d'exécution

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BE Justel 2000000833 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000833 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de son arrêté d'exécution du 9 juin 1999 et de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté d'exécution Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de son arrêté d'exécution du 9 juin 1999 et de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté d'exécution

Source: Intérieur

Publication: 23 novembre 2000

Numéro: 2000000833

page: 39013

Dossier numéro: 2000-11-07/

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