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2000000832 BE

2000000832 1 AOUT 1985. - Loi portant des mesures fiscales et autres (Moniteur belge du 6 août 1985). - chapitre III, section II. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000832 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1985. - Loi portant des mesures fiscales et autres (Moniteur belge du 6 août 1985). - chapitre III, section II. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 15 novembre 2000

Numéro: 2000000832

page: 37751

Dossier numéro: 1985-08-01/

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