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2000000831 BE

2000000831 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000831 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000831 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Intérieur

Publication: 17 novembre 2000

Numéro: 2000000831

page: 38206

Dossier numéro: 2000-11-07/

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