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2000000830 BE

2000000830 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000830 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers

Source: Intérieur

Publication: 17 novembre 2000

Numéro: 2000000830

page: 38202

Dossier numéro: 2000-11-07/

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