2000000829
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2000000829 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal
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Art. 1 2000000829 7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal
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7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal
Source: Intérieur
Publication: 17 novembre 2000
Numéro: 2000000829
page: 38209
Dossier numéro: 2000-11-07/