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2000000811 BE

2000000811 16 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route

Source: Intérieur

Publication: 31 octobre 2000

Numéro: 2000000811

page: 36412

Dossier numéro: 2000-10-16/

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