2000000798 22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1999 2000.

La session parlementaire ordinaire de 1999 2000 est close.

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 2000.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 44 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons