2000000779
BE
BE
2000000779 22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000779 22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Ouvrir la source officielle
22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Source: Intérieur
Publication: 8 novembre 2000
Numéro: 2000000779
page: 36998
Dossier numéro: 2000-09-22/