2000000769
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2000000769 13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2000 et mise à jour au 07-11-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000769
Art. 1 2000000769 13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2000 et mise à jour au 07-11-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-10-16/33, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-10-2002 publié le 07-11-2002
MODIFIE PAR
Divers du 21-11-2000 publié le 21-11-2000
Articles modifiés
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