2000000767
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2000000767 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000767 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000767 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral
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21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral
Source: Intérieur
Publication: 30 septembre 2000
Numéro: 2000000767
page: 33486
Dossier numéro: 2000-09-21/