2000000764
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2000000764 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre Ier et des articles 118 et 123 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000764 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre Ier et des articles 118 et 123 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
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21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre Ier et des articles 118 et 123 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
Source: Intérieur
Publication: 8 novembre 2000
Numéro: 2000000764
page: 36996
Dossier numéro: 2000-09-21/