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2000000763 BE

2000000763 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000763 21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 2000 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique

Source: Intérieur

Publication: 31 octobre 2000

Numéro: 2000000763

page: 36412

Dossier numéro: 2000-09-21/

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