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2000000747 BE

2000000747 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois du 12 août 2000 modifiant la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois du 12 août 2000 modifiant la nouvelle loi communale

Source: Intérieur

Publication: 9 novembre 2000

Numéro: 2000000747

page: 37109

Dossier numéro: 2000-09-17/

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