2000000746
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2000000746 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000746 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000746 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
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17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Source: Intérieur
Publication: 19 octobre 2000
Numéro: 2000000746
page: 35167
Dossier numéro: 2000-09-17/