2000000742
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2000000742 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et de dispositions légales modifiant cette loi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000000742 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000742 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et de dispositions légales modifiant cette loi
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17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et de dispositions légales modifiant cette loi
Source: Intérieur
Publication: 1 novembre 2000
Numéro: 2000000742
page: 36637
Dossier numéro: 2000-09-17/
Erratum : Publication du 12 décembre 2000, page 41483