2000000733
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2000000733 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales
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BE Justel 2000000733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000733 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales
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17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales
Source: Intérieur
Publication: 28 septembre 2000
Numéro: 2000000733
page: 33194
Dossier numéro: 2000-09-17/