2000000732
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2000000732 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
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BE Justel 2000000732 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000732 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
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17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le nombre d'électeurs admis à voter par section de vote dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communaux, des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale
Source: Intérieur
Publication: 28 septembre 2000
Numéro: 2000000732
page: 33169
Dossier numéro: 2000-09-17/