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2000000729 BE

2000000729 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2000000729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000729 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 août 2000 modifiant, en ce qui concerne les dépenses électorales, certaines lois relatives à l'élection des conseils provinciaux, communaux et de district et des conseils de l'aide sociale

Source: Intérieur

Publication: 28 septembre 2000

Numéro: 2000000729

page: 33178

Dossier numéro: 2000-09-17/

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