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2000000727 BE

2000000727 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000000727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000000727 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales

Source: Intérieur

Publication: 28 septembre 2000

Numéro: 2000000727

page: 33181

Dossier numéro: 2000-09-17/

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